La structure de pilotage national de ce grand chantier consulte actuellement les collectivités et les opérateurs sur ses pistes de modifications du précédent plan très haut débit. Ce « projet de feuille de route », que La Tribune a pu consulter, propose par exemple d’asseoir sur le Livret A les prêts aux réseaux d’initiative publique.
Dans ce document d’une quarantaine de pages, que La Tribune a pu consulter, la Mission Très haut débit donne ses orientations sur les priorités à donner en matière d’aides en particulier et sur l’organisation générale des déploiements. « Mais cela demande à être chiffré et précisé », analyse un spécialiste de l’aménagement numérique des territoires.
Des prêts assis sur le Livret A
La Mission Très haut débit a évalué à 8 milliards d’euros l’investissement à réaliser entre 2013 et 2017 dont « près de 4 milliards » par les opérateurs privés, dans les zones denses et très denses, et « plus de 4 milliards » par les collectivités, dont une partie en co-investissement avec les opérateurs : au total plus de la moitié de la population française aurait ainsi accès au très haut débit dans cinq ans. Le projet de feuille de route indique que « l’Etat mobilisera deux outils financiers pour les investissements des collectivités locales », le premier étant « l’accès aux prêts des fonds d’épargne dans le cadre de la mise à disposition de l’enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée par l’augmentation des plafonds de l’épargne réglementée », c’est-à-dire le Livret A. « C’est une bonne mesure, même si on ne connaît pas encore le taux, qui devrait être peu élevé vu la source, ni la maturité, sans doute longue », commente un professionnel du secteur.
L’acte de décès du fonds d’aménagement numérique du territoire ?
L’autre outil sera « l’alimentation d’un fonds de subventionnement à partir de 2014 pour pérenniser l’accompagnement mis en place par le Fonds pour la société numérique », précise le document. Aux yeux d’un spécialiste des déploiements, « c’est la mort du FANT », ce fonds d’aménagement numérique du territoire dont la création était prévue par la loi Pintat mais qui n’a toujours pas vu le jour et n’était pas abondé. Le gouvernement veut symboliquement rompre avec le précédent programme très haut débit d’Eric Besson dont « l’échec » est évoqué dans le document. Le montant des aides de l’Etat n’est pas détaillé mais sera « en moyenne de près de la moitié du besoin de subvention » des déploiements éligibles. Une prime sera accordée aux projets de grande envergure « de taille supra-départementale. »
L’extinction du cuivre « centrale et stratégique »
Le principal motif de satisfaction des collectivités locales viendra sans doute du long chapitre consacré à la « question centrale et stratégique pour la soutenabilité financière des projets de déploiements de réseaux FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) notamment publics » que constitue le sort du réseau cuivre de boucle locale historique, celui de France Télécom, le bon vieux réseau téléphonique qui sert actuellement de support à l’ADSL. Car le projet de feuille de route dit explicitement qu’« il n’est pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux parallèles », le cuivre et la fibre, et qu’il faudra examiner avec l’opérateur historique « les conditions opérationnelles, juridiques et financières de telles opérations d’extinction du cuivre », laquelle se fera « de manière progressive et organisée. » Le sujet est compliqué et délicat : « Il va falloir déterminer la valeur de ce réseau qui rapporte beaucoup et fait travailler des milliers de personnes mais ne vaudra plus rien dans quelques années », souligne un proche du dossier. Or « poser l’extinction du cuivre comme une condition, comme l’objectif, est crucial pour les collectivités qui veulent déployer : si une prise à raccorder coûte par exemple 1.000 euros et que l’on est sûr que les opérateurs privés utiliseront le réseau à hauteur de 400 euros, cela sécurise les ressources du projet, diminue le besoin de financement public et permet d’assurer des capitaux de long terme », décrypte un fin connaisseur du sujet.
Un observatoire des déploiements, du national au communal, chaque semestre
Second point majeur de satisfaction pour les défenseurs de l’aménagement numérique des territoires : un suivi précis des déploiements, publics et privés. Ainsi la Mission Très haut débit propose la création de « Comités locaux d’aménagement numérique » (CLAN) rassemblant les collectivités d’une zone et la signature de Conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) entres les opérateurs privés, les collectivités et l’Etat, comportant des engagements précis et un calendrier détaillé. Les CLAN pourraient ensuite saisir le préfet de région « en cas de défaillance présumée » et lancer ensuite un réseau d’initiative publique pour couvrir les zones concernées. La mission mettra aussi en place un observatoire des déploiements, des intentions, des débits et des services offerts, au niveau national mais aussi régional, départemental et communal, qui sera publié chaque semestre. La Mission Très haut débit, qui souhaite étoffer ses équipes et ses moyens et être rattachée au ministère de Fleur Pellerin, « en étroite association » avec celui de Cécile Duflot, envisage aussi de rédiger un rapport annuel qu’elle remettrait au Parlement. Elle propose aussi de prendre en charge l’instruction des dossiers de financement, dont serait donc progressivement déchargé le Commissariat général à l’investissement… Il s’agit d’« orientations » sur lesquels les acteurs concernés peuvent formuler des observations ou amendements d’ici à la fin du mois. Les ministres doivent organiser une « réunion finale de concertation » avec les acteurs intéressés, sans doute la première semaine de février, avant des annonces courant février, en amont du séminaire gouvernemental sur le numérique….
SOurce la tribune
Jean-Marc Ceccarelli 